Les conditions générales de vente

Le Terroir de l'Agri Cœur

Conditions générales de vente
pour la e-boutique
« Le Terroir de l’Agri Cœur »

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Le Terroir de l’Agri Cœur » dont le siège social est situé au 18 allée des Centurions – 30300 Beaucaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés le 21-06-2019 sous le numéro 851 803 767 R.C.S. ci-après dénommée « Madame Nadine WATREMEZ » gestionnaire de « Le Terroir de l’Agri Cœur » et gérante du site de e-commerce « Le Terroir de l’Agri Cœur » accessible depuis l’adresse internet « https://leterroirdelagricoeur.fr » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « Le Terroir de l’Agri Cœur, https://leterroirdelagricoeur.fr »  dénommée ci-après « l’acheteur« .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Le Terroir de l’Agri Cœur » et « l’acheteur » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « Le Terroir de l’Agri Cœur, https://leterroirdelagricoeur.fr« . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « Le Terroir de l’Agri Cœur, https://leterroirdelagricoeur.fr » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société « Le Terroir de l’Agri Cœur » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « Le Terroir de l’Agri Cœur, https://leterroirdelagricoeur.fr » de la société « Le Terroir de l’Agri Cœur« , dans la limite des stocks disponibles. La société « Le Terroir de l’Agri Cœur » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site « Le Terroir de l’Agri Cœur » est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société « Le Terroir de l’Agri Cœur » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total et le poids total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site « Le Terroir de l’Agri Cœur, https://leterroirdelagricoeur.fr ». La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société « Le Terroir de l’Agri Cœur » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Le Terroir de l’Agri Cœur » à l’adresse suivante :
Le Terroir de l’Agri Cœur »
18, allée des Centurions
30300 – Beaucaire

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courriel. La société « Le Terroir de l’Agri Cœur » expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement au retrait de la commande : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison, si l’acheteur est proche du magasin, il lui est soumis la possibilité de venir retirer la commande en magasin. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement au retrait de la commande ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La société « Le Terroir de l’Agri Cœur » préparera les produits au plus tôt 1 jours ouvré après confirmation de la commande et sous réserve de provisions. L’acheteur sera averti par courrier électronique de la mise à disposition de sa commande en boutique, qu’il pourra venir retirer aux horaires d’ouverture du magasin :

  • Lundi : Fermé
  • Mardi : 9h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00
  • Mercredi : 9h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00
  • Jeudi : 9h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00
  • Vendredi : 9h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00
  • Samedi : 9h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00
  • Dimanche : Fermé

– Paiement sécurisé par carte bancaire via la passerelle de paiement Mollie (sur son relevé bancaire, l’acheteur verra apparaître Mollie, Mollie B.V. ou Stg Mollie Payments ainsi que le montant de la commande) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement sécurisé par système Paypal (avec ou sans compte) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références, etc.), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle s’il ne possède pas de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société « Le Terroir de l’Agri Cœur » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société « Le Terroir de l’Agri Cœur« , il peut le faire soit :
– par courrier à l’adresse suivante :
Le Terroir de l’Agri Cœur
18, allée des Centurions
30300 – Beaucaire
– par courriel à l’adresse suivante :
leterroirdelagricoeur@hotmail.com,
– par téléphone au numéro suivant :
O6 71 O7 93 49.

Article 5. Réserve de propriété

La société « Le Terroir de l’Agri Cœur » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise contre signature en point Mondial Relais ou par La Poste Colissimo pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société « Le Terroir de l’Agri Cœur » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré au point relais de son choix par Mondial Relay ; l’acheteur est livré à domicile par Colissimo. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société « Le Terroir de l’Agri Cœur« . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du point relais ou de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et comprennent une assurance d’indemnisation forfaitaire.
En savoir plus sur les modalités de livraison sur la page dédiée aux « Conditions générales de livraisons« .

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société « Le Terroir de l’Agri Cœur » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société « Le Terroir de l’Agri Cœur » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, dans un délai de trente jours après livraison, par voie postale à l’adresse suivante :
Le Terroir de l’Agri Cœur
18, allée des Centurions
30300 – Beaucaire

 Article 9. Responsabilité

La société « Le Terroir de l’Agri Cœur« , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « Le Terroir de l’Agri Cœur, https://leterroirdelagricoeur.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Le Terroir de l’Agri Cœur« . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société « Le Terroir de l’Agri Cœur » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Le Terroir de l’Agri Cœur
18, allée des Centurions
30300 – Beaucaire

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Beaucaire.

Article 13. Point relais Mondial Relay

Dénommé ci-après :

  • Le Terroir de l’Agri Cœur ou le magasin : la boutique Le Terroir de l’Agri Cœur située 18 allée des Centurions à Beaucaire (30300),
  • Mondial Relay : SASU au capital de 500 400 €, dont le siège social est situé à HEM (59510), spécialiste de la livraison de colis aux particuliers,
  • Le client Mondial Relay : la personne physique ou morale utilisant les services de livraison de la société Mondial Relay.

Le magasin Le Terroir de l’Agri Cœur propose comme service annexe d’être un point relais Mondial Relay ; ce service permet aux personnes utilisant les prestations de livraison de la société Mondial Relay de recevoir ou d’envoyer des colis en passant par le magasin Le Terroir de l’Agri Cœur.

En qualité de dépositaire, Le Terroir de l’Agri Cœur ne pourra être tenu responsable des dégâts liés au transport des colis réceptionnés ou livrés par Le client Mondial Relay, sachant que des contrôles sont effectués dans le magasin sur chaque colis lors de la réception ou de l’envoi et qu’en cas de colis détérioré ce dernier est immédiatement refusé et retourné à la société de transport Mondial Relay ou rendu à l’expéditeur, toutes réclamations devront se faire auprès de Mondial Relay directement ; toujours en qualité de dépositaire, Le Terroir de l’Agri Cœur, n’est pas fondé à recevoir les réserves du client Mondial Relay.